Congés payés et RTT : comment ils sont acquis et payés

Combien de jours de congés gagnes-tu chaque mois ? Comment sont-ils payés ? Et les RTT, d'où viennent-elles ? Deux notions qu'on confond souvent, mais qui n'obéissent pas aux mêmes règles. Voici l'essentiel, à jour de la loi.

Les congés payés : combien tu en acquiers

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif (article L3141-3 du Code du travail). Sur une année complète, cela fait 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

Ces droits se calculent sur une période de référence qui va, sauf accord différent, du 1^er juin au 31 mai de l'année suivante. À noter : tu ne peux pas poser plus de 24 jours ouvrables consécutifs (le congé principal, soit 4 semaines) en une seule fois.

Comment sont-ils payés ?

Pendant tes congés, tu perçois une indemnité de congés payés. L'employeur doit calculer deux montants et retenir le plus favorable pour toi :

• La règle du 1/10^e, l'indemnité correspond à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue sur la période de référence.
• La règle du maintien de salaire, tu touches ce que tu aurais gagné en continuant à travailler.

C'est ce qui explique qu'un mois avec congés n'affiche pas toujours exactement le même net qu'un mois normal.

Un droit renforcé pendant l'arrêt maladie

Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie fait désormais acquérir des congés :

• Maladie ou accident non professionnel : 2 jours ouvrables par mois d'absence, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois, comme une période travaillée.

Et les RTT, alors ?

Les RTT (jours de « réduction du temps de travail ») ne sont pas un droit légal automatique comme les congés payés. Elles apparaissent quand ton entreprise organise un temps de travail supérieur à 35 heures (par exemple 37 ou 39 h) : les heures faites au-delà sont compensées par des jours de repos plutôt que payées en heures supplémentaires. Elles concernent aussi les salariés au forfait jours.

Leur nombre et leurs modalités dépendent donc d'un accord d'entreprise ou de branche, il n'y a pas de chiffre unique valable pour tous. Contrairement aux congés payés, ce ne sont pas les mêmes règles d'acquisition ni de paiement.

Note : article informatif, pas un conseil juridique. Les RTT et certaines règles dépendent de ta convention ou d'un accord d'entreprise.

Sources : service-public.fr, les congés payés · service-public.fr, indemnité de congés payés · service-public.gouv.fr, congés et arrêt maladie (loi du 22 avril 2024).

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