Majorations de nuit, dimanche et jours fériés : ce que dit la loi

Le 1^er mai travaillé est payé double : c'est le seul jour férié dont la loi fixe le taux. Pour la nuit, le dimanche et les autres fériés, tout dépend surtout de ta convention : un dimanche n'est pas majoré dans les hôtels-cafés-restaurants, il est payé double dans le bricolage. Voici les repères.

Le principe : tout dépend de ta convention

Pour la nuit, le dimanche et les jours fériés, la loi pose surtout un cadre. Les taux de majoration, eux, sont le plus souvent fixés par ta convention collective ou un accord d'entreprise. D'où l'intérêt de la connaître : deux salariés au même poste, dans deux branches différentes, peuvent être payés différemment pour la même heure de nuit.

Le travail de nuit

À défaut d'accord, est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures (article L3122-2 du Code du travail). Le travail de nuit ouvre droit à des contreparties, sous forme de repos et/ou de majoration de salaire, dont le détail est fixé par accord. Vérifie donc ce que prévoit ta convention.

Le travail du dimanche

Le principe reste le repos dominical. De nombreuses dérogations existent (commerce, restauration, secteurs continus…). Selon le cadre de la dérogation et ta convention, le dimanche travaillé peut donner lieu à une majoration et/ou un repos compensateur. Là encore, la règle vient surtout de ton accord de branche.

Les jours fériés

Un cas est fixé par la loi : le 1^er mai. Il est chômé et payé ; s'il est travaillé (dans les activités qui ne peuvent s'interrompre), il est payé double (ton salaire habituel plus une indemnité équivalente). Pour les autres jours fériés, le chômage et l'éventuelle majoration dépendent de ta convention ou d'un accord.

Note : article informatif, pas un conseil juridique. Les taux exacts dépendent de ta convention collective.

Sources : Code du travail, art. L3122-2 (travail de nuit) · service-public.fr, jours fériés.

← Retour à Tes droits