Convention collective · IDCC 3043

Propreté : un dimanche non prévu vaut quatre fois plus

C'est la particularité de ta branche, et elle est rarement appliquée correctement : tout dépend de savoir si le jour était inscrit à ton planning. Un dimanche prévu est majoré de 25 %, un dimanche non prévu de 100 %. Un jour férié prévu vaut 50 %, non prévu 100 %. Et quatre jours de l'année sont à 100 % dans tous les cas. Voici les cinq réponses.

1. La question à te poser d'abord : était-ce prévu ?

Ta convention ne fixe pas un taux par jour, elle fixe un taux par situation. Et la situation se juge sur une seule chose : le jour figurait-il à ton planning ou à ton contrat ?

Garde tes plannings. C'est la seule pièce qui prouve qu'un jour n'était pas prévu, et c'est elle qui fait passer une majoration de 25 % à 100 %.

2. Le dimanche : 25 % s'il est prévu, 100 % s'il ne l'était pas

Un dimanche effectué normalement conformément au planning est majoré de 25 %. Un dimanche effectué exceptionnellement, non prévu au planning ni au contrat, est majoré de 100 %.

Ce que ça vaut : 6 heures un dimanche à 12,50 € de l'heure. Prévu, la majoration est de 6 × 12,50 × 0,25 = 18,75 €. Non prévu, elle est de 6 × 12,50 × 1,00 = 75,00 €. 56,25 € d'écart pour une seule journée, et personne ne te le signalera.

La méthode pour le refaire chez toi : multiplie tes heures du dimanche par ton taux horaire, puis par 0,25 si le jour était au planning, par 1,00 s'il n'y était pas.

3. Les jours fériés : quatre dates sont toujours à 100 %

Les jours fériés suivent la même logique, avec une exception importante :

Ces quatre dates sont celles où la branche a considéré que travailler pèse le plus lourd. Vérifie-les une par une sur tes bulletins : ce sont les erreurs les plus faciles à repérer, parce que la date est connue d'avance.

4. La nuit : +20 %, et la plage change selon ton statut

Le travail de nuit est majoré de 20 %. La plage de référence est 21 heures à 5 heures, et elle s'étend de 21 heures à 6 heures si tu as le statut de travailleur de nuit.

Ce que ça change : une heure travaillée entre 5 h et 6 h est majorée pour un travailleur de nuit, et ne l'est pas pour les autres. Sur cinq matinées par semaine, cela représente cinq heures de majoration par semaine.

5. Tes heures supplémentaires et ton contingent de 190 heures

Les heures supplémentaires suivent le barème légal : +25 % dès la 36e heure, puis +50 % au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Ton contingent annuel est de 190 heures, contre 220 heures dans le régime standard. C'est plus protecteur : à partir de la 191e heure supplémentaire de l'année, chaque heure ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos qui s'ajoute à la majoration.

6. À temps partiel : 11 % puis 25 % sur les heures complémentaires

Le temps partiel est très répandu dans la propreté, et ta branche fait mieux que la loi sur ce point : tes heures complémentaires sont majorées de 11 % jusqu'au dixième de la durée prévue à ton contrat, puis de 25 % au-delà.

Ce que ça vaut : un contrat de 20 heures par semaine, 24 heures réalisées, à 12,50 €. Le dixième de 20 h vaut 2 h : ces 2 heures sont majorées de 11 %, soit 2 × 13,88 = 27,76 €. Les 2 heures suivantes sont majorées de 25 %, soit 2 × 15,63 = 31,26 €.

À vérifier : beaucoup d'employeurs appliquent le minimum légal de 10 % sur toute la tranche. Un point d'écart sur les premières heures paraît minuscule, mais il se répète toutes les semaines de l'année.

Comment Pointaloo t'aide

Tu indiques ta convention une seule fois, et l'application pose le taux du cas prévu, qui est le plus courant : dimanche à 25 %, jours fériés à 50 %, nuit à 20 %, avec ton contingent de 190 heures. Les jours non prévus valent le double ou plus : l'app ne les devine pas encore, mais elle te laisse corriger le taux, et elle te dit ce qui reste réellement après cotisations. Si l'écart avec ta fiche de paie est réel, elle rédige la lettre de réclamation à ta place.

Sources et dates : convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, articles lus sur Légifrance le 14 et le 15 août 2026 : travail du dimanche, prévu et exceptionnel, article 4.7.4 ; jours fériés, article 4.7.5 tel que modifié par l'avenant n° 25 du 1er avril 2026, étendu le 5 juin 2026, qui remplace la rédaction de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 ; contingent de 190 heures, article 6.1 ; heures complémentaires du temps partiel, avenant n° 3 du 5 mars 2014. Travail de nuit : base de Pointaloo auditée en août 2026. Heures supplémentaires : barème légal, Code du travail articles L.3121-28 et suivants. Ces règles valent pour la convention de branche étendue : un accord d'entreprise peut prévoir davantage, et c'est alors lui qui s'applique.

Tes dimanches non prévus sont-ils payés le double ?

L'app suit tes heures jour après jour et te dit ce qui reste après cotisations. 14 jours gratuits, puis 1,99 €/mois ou 19,90 €/an, sans engagement.

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