Clinique ou maison de retraite privée : ton jour férié te rapporte plus que tu ne crois

Infirmier, aide-soignant, agent de service hospitalier, auxiliaire de vie en EHPAD : ta convention te paie le dimanche et le jour férié en points, te paie une seconde fois les heures d'un jour férié travaillé, et te donne 7 heures de repos quand un jour férié tombe sur ton jour de repos (en maison de retraite, le 1^er Mai). Voici les réponses à tes questions.

1. Le dimanche et le jour férié : une indemnité en points

Chaque heure travaillée un dimanche ou un jour férié, même commencée, te donne une indemnité :

• en clinique ou hôpital privé : 0,60 point par heure ;
• en maison de retraite ou EHPAD : 0,40 point par heure.

Le point se multiplie par la valeur du point de ta grille : avec un point à 7,26 €, cela fait 4,36 € par heure en clinique et 2,90 € en maison de retraite. Un dimanche qui tombe un jour férié te donne les deux indemnités.

Si ton établissement adhère à la FHP (clinique) ou au SYNERPA (maison de retraite), un avenant de 2023, non étendu, remplace ces points depuis le 1^er janvier 2024 par un forfait de 4,356 € par heure. En clinique, c'est à peu près la même somme ; en maison de retraite, c'est plus. Ta fiche de paie te dit lequel est appliqué.

2. Le jour férié travaillé : tes heures payées une seconde fois

En plus de ton salaire et de l'indemnité en points, ta convention te donne, pour chaque jour férié travaillé, tes heures payées une seconde fois, ou un repos égal à ces heures, chaque fois que le service le permet.

Ce que ça vaut : 7 heures un jour férié à 16 € de l'heure, c'est 112 € de plus, ou 7 heures de repos. Le 1^er Mai suit la loi : il est payé double, sans ce supplément.

3. Le jour férié tombé sur ton jour de repos : 7 heures

C'est le droit le moins connu de ta convention, parce que ton repos tourne et que personne ne fait le compte.

• En clinique : tout jour férié qui tombe sur ton jour de repos ou sur un RTT te donne 7 heures de repos à temps plein (au prorata à temps partiel : 5 h 36 pour 28 heures par semaine), à prendre en principe dans le mois, ou à ton choix 1/24 de ton salaire mensuel brut (101 € à 16 € de l'heure à temps plein). Le 1^er Mai aussi. Un jour férié pendant tes congés ou un arrêt maladie ne donne rien de plus.
• En maison de retraite : seul le 1^er Mai donne ce droit, mais quel que soit le jour non travaillé sur lequel il tombe (repos, RTT, congé ou arrêt) : 7 heures de repos, au prorata à temps partiel, à prendre dans le mois, ou payées 1/24 de ton salaire si ton employeur l'accepte. Ton horaire doit aussi te garantir au moins quatre jours fériés chômés par an en plus du 1^er Mai, sans perte de salaire.

4. La nuit : 15 % ou 10 % du minimum de ta grille

Ta plage de nuit va de 19 h à 8 h. Chaque heure dans cette plage te donne une indemnité de 15 % en clinique et de 10 % en maison de retraite, calculée sur le minimum de ta grille, pas sur ton salaire réel : avec un minimum de 2 000 € par mois, ton taux horaire de grille est de 13,19 €, et l'indemnité vaut 1,98 € par heure en clinique, 1,32 € en maison de retraite.

Qui la touche ? Le salarié affecté à un poste de nuit et celui qui le remplace. Les autres, seulement pour une journée qui compte au moins 4 heures dans la plage. Elle ne se cumule ni avec le dimanche ni avec le jour férié : la plus élevée des indemnités est retenue.

Travailleur de nuit (au moins deux nuits par semaine avec 3 heures entre 21 h et 6 h, ou 24 heures dans cette plage sur le mois) : tu gagnes en plus un repos de 2,5 % de chaque heure faite entre 21 h et 6 h, et si ta nuit dépasse 8 heures, un repos égal au dépassement, que ton employeur te donne par ton planning.

Si ton établissement adhère à la FHP ou au SYNERPA, l'avenant de 2023 calcule l'indemnité de nuit à 15 % de ta rémunération annuelle de grille divisée par 1 820, en clinique comme en maison de retraite.

5. Tes heures supplémentaires et ton contingent

Ta branche suit la loi : 25 % au-delà de 35 heures par semaine, puis 50 % à partir de la 44^e heure. Pour les quatre premières heures supplémentaires de la semaine, ta convention prévoit que les 25 % te sont donnés en repos, et en argent seulement si tu es d'accord : l'application les compte en argent, la valeur est la même.

Ton contingent est de 130 heures par an, et de 70 heures si ton temps de travail est modulé sur l'année : au-delà, chaque heure supplémentaire te donne en plus un repos.

6. À temps partiel : tes heures complémentaires et ta prime de coupure

Tes heures complémentaires sont majorées de 10 % jusqu'au dixième de ton contrat, puis de 25 %, et ne peuvent pas dépasser le tiers de ton contrat.

En maison de retraite, en établissement psychiatrique, en soins de suite et de réadaptation ou en maison d'enfants, ta journée peut être coupée plus de 2 heures (5 heures au plus) : chaque coupure de plus de 2 heures te donne une prime de 25 % de ton taux horaire. À 13 € de l'heure, 3,25 € par coupure.

Sources et dates : Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, articles 53, 59 et 82, et son annexe du 10 décembre 2002 (personnes âgées), articles 59.3 bis et 82.2 bis ; avis n^o 5 du 26 février 2004 ; accord du 27 janvier 2000 sur la durée du travail. Textes étendus, lus à la source le 1^er novembre 2026. Avenant n^o 33 du 22 février 2023 : non étendu. Un accord d'entreprise peut prévoir davantage.

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