Syntec : tes 15 premiers dimanches sont payés double

Ta convention fait quelque chose que presque aucune autre ne fait : elle chiffre ce qu'elle appelle un travail exceptionnel. Les 15 premiers dimanches ou jours fériés travaillés dans l'année sont majorés de 100 %. À partir du 16^e, le régime devient habituel et la majoration tombe à 25 %. Et si tu es cadre au forfait jours, ce doublement te concerne aussi. Voici les réponses à tes questions.

1. Le critère est un compteur, pas une appréciation

Beaucoup de conventions distinguent le travail exceptionnel du travail habituel sans jamais dire où passe la frontière, ce qui laisse la place à l'interprétation. Pas la tienne.

Ta convention fixe un nombre : les 15 premiers dimanches ou jours fériés travaillés dans l'année relèvent du régime exceptionnel. À partir du 16^e, c'est le régime habituel.

Ce que ça implique : tiens le compte. Ce n'est pas une question de ressenti ni de négociation, c'est un rang dans une liste, et il se vérifie sur tes plannings et tes bulletins.

2. Le dimanche et les jours fériés : 100 % puis 25 %

• du 1^er au 15^e dimanche ou jour férié travaillé de l'année : +100 % ;
• à partir du 16^e : +25 %.

Ce que ça vaut : 7 heures un dimanche à 22,00 € de l'heure. Si c'est ton 8^e dimanche de l'année, la majoration est de 7 × 22,00 × 1,00 = 154,00 €. Si c'est ton 20^e, elle est de 7 × 22,00 × 0,25 = 38,50 €.

La méthode pour le refaire chez toi : compte, depuis le 1^er janvier, tous tes dimanches ET tous tes jours fériés travaillés, dans le même total. Tant que ce total est inférieur ou égal à 15, chaque jour vaut le double.

L'erreur la plus fréquente : appliquer 25 % dès le premier dimanche de l'année. Sur les 15 premiers, cela représente 75 points de majoration perdus à chaque fois.

Une exception, l'événementiel : si ton entreprise organise des foires, salons ou congrès, ton accord de secteur donne +25 % dès le premier dimanche, sans compteur. L'application te demande si ton entreprise organise des foires, des salons ou des congrès : si oui, elle ne compte rien sur tes dimanches plutôt que de te faire réclamer les +100 % du régime général, et c'est à toi de vérifier ces 25 % sur ta fiche de paie. Tes jours fériés, eux, suivent le compteur.

3. Un férié qui tombe un dimanche ne double pas

Ta convention le dit expressément : les heures travaillées un jour férié tombant un dimanche ne donnent pas lieu à un doublement des majorations.

Concrètement : tu touches une majoration, pas deux. C'est écrit noir sur blanc, donc il n'y a pas de discussion possible, et il ne faut pas réclamer le cumul. Réclamer une somme qui n'est pas due décrédibilise tout le reste de la demande.

4. Cadre au forfait jours ? Ce droit-là est aussi le tien

Si tu es cadre autonome au forfait jours, le décompte horaire ne s'applique pas à toi : pas d'heures supplémentaires, pas de majoration de nuit, pas de contingent. C'est la contrepartie du forfait.

Mais il reste une exception, et elle est en ta faveur : en cas de travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié, tu as droit à la même majoration de 100 %, appliquée à ta rémunération journalière. Et ces jours comptent dans ton forfait.

Ce que ça vaut : un forfait de 218 jours pour 52 000 € brut annuels donne une journée à environ 238 €. Un dimanche exceptionnel travaillé vaut donc 238 € de plus, en plus d'être décompté du forfait. C'est le seul droit de nature horaire qui te concerne, et c'est celui que personne ne pense à réclamer.

5. La nuit : +25 % pour les ETAM, sur le salaire minimal hiérarchique

Si tu es ETAM et que ton travail de nuit est habituel, tes heures entre 21 heures et 7 heures sont majorées de 25 %, à deux conditions posées par le texte :

• la majoration porte sur le taux horaire de ton salaire minimal hiérarchique, pas sur ton salaire réel ;
• les heures doivent être comprises dans une période de travail d'au moins 6 heures d'affilée.

Exemple : si ton minimum est de 1 900 € pour 151,67 heures, soit 12,53 € de l'heure, 8 heures de nuit valent 25,05 € de majoration, même si tu es payé davantage. Une nuit occasionnelle n'ouvre pas ce droit, et les ingénieurs et cadres n'ont pas de majoration de nuit de branche.

6. Tes heures supplémentaires et ton contingent : 130 heures pour les ETAM, 220 pour les cadres

Les heures supplémentaires suivent le barème légal : +25 % de la 36^e à la 43^e heure, puis +50 % au-delà.

Deux exceptions que l'application ne connaît pas : en réalisation de missions, tes appointements couvrent jusqu'à 38 h 30 par semaine, et tes heures sup ne commencent qu'après ; en modulation, les heures au-delà de 35 heures prévues au planning ne sont pas des heures sup. Dans ces deux cas, l'application en compterait trop : regarde la modalité écrite dans ton contrat.

Si tu es ETAM, ton contingent annuel est de 130 heures : à partir de la 131^e heure supplémentaire de l'année, chaque heure ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos qui s'ajoute à la majoration. Si tu es ingénieur ou cadre en décompte horaire, c'est le contingent réglementaire, 220 heures. Si ton temps de travail est organisé sur l'année, le contingent descend à 90 heures : vérifie-le sur ta fiche de paie.

Sur une année, 130 heures représentent environ 2 h 30 par semaine. Dans une activité de projet où les fins de livraison sont chargées, ce plafond est atteint plus vite qu'on ne le croit : compte tes heures, le repos supplémentaire t'est dû.

Dans l'événementiel, une journée prolongée pour finir une prestation : quand ta journée prévue est prolongée à cause d'un client ou d'un fournisseur, pour finir une prestation ou pour la sécurité, chaque heure de dépassement te donne 10 % d'heure de repos, sauf accord d'entreprise. 2 heures de dépassement valent 12 minutes de repos. Si ton entreprise organise des foires, des salons ou des congrès, l'application te demande si ça t'arrive, te laisse dire le dépassement sur chaque journée, et ajoute ce repos à ta récupération.

7. Ce que ta convention prévoit aussi

L'application ne chiffre pas ces droits-là, mais ils sont écrits dans ta convention :

• Une prime de vacances, ETAM et cadres : ton employeur y consacre au moins 10 % du total des indemnités de congés payés. Une autre prime versée à tous peut en tenir lieu si elle atteint ce montant et tombe en partie entre mai et octobre, mais jamais un 13^e mois ni une prime d'objectifs.
• Le jour férié chômé est payé dès ton arrivée, sans les 3 mois d'ancienneté de la loi.
• Au forfait jours, chaque jour de repos racheté avec l'accord de ton employeur est payé au moins 20 % de plus jusqu'au 222^e jour travaillé, et 35 % au-delà, sans dépasser 230 jours. Ta paie annuelle doit atteindre au moins 120 % du minimum de ta catégorie, 122 % en position 2.3 ; en réalisation de missions, au moins 115 %.
• Enquêteur : un dimanche, un jour férié ou une nuit entre 21 h et 7 h travaillés à la demande expresse de ton employeur pour des circonstances exceptionnelles sont majorés de 50 % de ta grille.
• Dans l'événementiel : au moins un dimanche de repos par mois et 23 dans l'année ; en contrat intermittent, une prime d'intermittence de 2,5 % de ce que tu gagnes.
• À temps partiel, ta journée ne peut avoir qu'une seule coupure, d'une heure au plus.

Sources et dates : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec, articles 6.2, 6.3 et 6.4 dans leur rédaction issue de l'avenant n^o 3 du 13 décembre 2022, et accord du 5 juillet 2001 sur l'événementiel, textes en vigueur et étendus, lus à la source le 14 août, le 26 et le 29 septembre 2026. Ces règles valent pour la convention de branche étendue : un accord d'entreprise peut prévoir davantage, et parfois moins pour le taux des heures supplémentaires (10 % au plus bas).

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